NetCancer vous présente le processus de demande d’ATU nominative en une courte vidéo.
Une ATU est une Autorisation Temporaire d’Utilisation pour certaines spécialités pharmaceutiques ne disposant pas d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et ne faisant pas l’objet d’un essai clinique.
On distingue deux types d’ATU : les ATU de cohorte, demandées par un laboratoire pharmaceutique et les ATU nominatives, demandées par un prescripteur.
Depuis janvier 2020, toutes les demandes d’ATU nominatives doivent obligatoirement être réalisées de façon dématérialisée via l’application e-Saturne de l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
Vous retrouverez ci-dessous des documents utiles sur les demandes d’ATU :
- Référentiel des codes UCD et indication des médicaments sous ATU (source solidarites-sante.gouv.fr, actualisation au 6 janvier 2021)
- Liste des spécialités bénéficiant du dispositif post-ATU et les modalités de prise en charge (source solidarites-sante.gouv.fr, actualisation au 1er novembre 2020)
- Liste regroupant les codes des médicaments sous ATU et post-ATU
- (source atih.sante.fr actualisation au 7 janvier 2021)
- Guide d’utilisation pour les prescripteurs (source : www.ansm.sante.fr, actualisation au 20 février 2019)
- Guide d’utilisation pour les pharmaciens (source : www.ansm.sante.fr, actualisation au 20 février 2019)
- Tutoriel pour l’utilisation d’e-Saturne (source www.ansm.sante.fr, actualisation au 6 février 2019)
- Plaquette technique e-Saturne (pré-requis pour la connexion) (source www.ansm.sante.fr, actualisation au 6 février 2019)