1. Mentions légales

Editeur : Netcancer, société par actions simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 804 635 563 depuis le 17 septembre 2014, dont le siège social est 22, rue des Martyrs, 75009 Paris. Le montant du capital social de NetCancer est de 10 525 €. Adresse e-mail prigaud@netcancer.net.

Téléphone : 09 72 32 70 22

Directeur de la Publication : Patricia Rigaud, en qualité de Président de la société Netcancer, laquelle n’est pas professionnelle de Santé.

Comité Scientifique :

Comité Stratégique : Professeur Fabrice Barlesi – Professeur Dominique Bellet – Docteur Hervé Boissin – Docteur Olivier Mir

Comité Exécutif : Docteur Stéphane Champiat – Docteur Charles Ferté – Docteur Ali Chamseddine

Hébergement : We Love Mondays, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 538 770 173 depuis le 1er janvier 2012, dont le siège social est 33-35 rue de Chazelles 75017 Paris. Adresse e-mail contact@welovemondays.fr

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Applicables à compter du 1ER Juin 2015.

2.1 Définitions

2.1.1 « Comité Scientifique » : désigne le comité scientifique sous l’autorité exclusive duquel le Site est édité et composé de : Professeur Fabrice Barlesi – Professeur Dominique Bellet et le Docteur Hervé Boissin.
2.1.2 « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2.1.3 « Editeur » : désigne la société Netcancer, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 804 635 563 depuis le 17 septembre 2014, dont le siège social est sis 22, rue des Martyrs, 75009 Paris, représentée par son Président, Madame Patricia Rigaud.
2.1.4 « Professionnel de Santé » : désigne les professionnels de santé définis comme tels par le Code de la Santé Publique.
2.1.5 « Site » : désigne le site Internet NETCANCER accessible notamment à l’adresse www.netcancer.net et l’ensemble de son contenu.
2.1.6 « Utilisateur » : désigne tout personne qui accède, consulte, navigue et/ou utilise le Site et son contenu.

 

2.2 Objet des CGU

 

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et les modalités de sa mise à disposition aux Utilisateurs.

En accédant et/ou en utilisant au/le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.

« Pour accéder au site NetCancer, vous devez accepter au préalable les Conditions Générales d’Utilisation »

Les CGU peuvent être modifiées par l’Editeur à tout moment. Toute modification sera réputée acceptée par l’Utilisateur lors de sa première utilisation du Site après ladite modification.

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les CGU et, plus généralement, les lois et règlements en vigueur.

2.3 Accès au Site

L’accès au Site est gratuit et strictement réservé aux Professionnels de Santé, auxquels il s’adresse exclusivement.

L’Editeur met en œuvre l’ensemble des moyens raisonnables afin d’assurer un accès de qualité et permanent au Site, mais ne saurait être tenu d’une obligation de résultat à cet égard.

2.4 Partenariats

L’Editeur a conclu des partenariats avec :

  • les associations Aério, AFIC et AIH, RCFr et SFC
  • les Centres de lutte contre le Cancer : Georges François Leclerc, Léon Bérard et Institut Curie
  • la Fondation Roche

Ces partenariats ne confèrent aux partenaires aucun droit de regard sur le contenu du Site qui est élaboré par le Comité Scientifique et l’Editeur en toute indépendance.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement informatique qui empêcherait l’accès au Site à un quelconque Utilisateur.

L’Editeur se réserve la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de restreindre l’accès au Site à tout Utilisateur, pour des raisons de maintenance informatique, de mise à jour ou de modification de son contenu, pour des raisons légales ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’aucun recours à l’encontre de l’Editeur à cet égard.

Nature de l’information disponible sur le Site et utilisation par l’Utilisateur

Le Site vise à fournir aux Utilisateurs, qui sont des Professionnels de Santé, une information, sous forme d’éclairage, sur les médicaments et les traitements du cancer.

Les informations disponibles sur le Site ont été éditées sous l’autorité scientifique exclusive du Comité Scientifique, en totale indépendance. Elles n’expriment, le cas échéant, que leur opinion personnelle en tant que médecins indépendants.

Le Comité Scientifique s’efforce de diffuser une information la plus exhaustive possible et à jour par rapport aux connaissances scientifiques en se fondant sur des sources fiables, en particulier l’Agence de Sécurité de Médicament et des Produits de Santé (ANSM – http://ansm.sante.fr), la Haute Autorité de Santé (HAS – http://www.has-sante.fr), l’Agence Européenne du Médicament (EMA – http://www.ema.europa.eu) et d’autres autorités éventuellement compétentes.

Le Comité Scientifique s’abstient également de reprendre des informations qui ne sont pas confirmées par plusieurs sources.

Cependant, le Site ne saurait en aucun cas se substituer à ces sources officielles.

Compte tenu de l’évolution permanente et rapide des connaissances dans le domaine médical, et de leur complexité, le Site, l’Editeur et le Comité Scientifique ne garantissent pas l’exactitude, la clarté et l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site, ni leur adéquation avec les besoins de l’Utilisateur et de ses patients. L’Editeur et le Comité Scientifique s’engagent cependant à rectifier ou mettre à jour les informations contenues dans le Site à chaque fois qu’ils auront eu connaissance d’une erreur, imprécision, omission ou évolution des connaissances, par eux-mêmes ou sur signalement de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Site ne dispensent en aucun cas l’Utilisateur, en tant que Professionnel de Santé, de vérifier les informations contenues sur le Site et de les recouper avec ses connaissances et son expérience personnelles et avec d’autres sources.

Le Site n’a en aucun cas vocation à permettre à l’Utilisateur d’émettre des avis, diagnostics, conseils, prescriptions sur la seule foi des informations contenues dans le Site.

Le Site ne saurait se substituer à l’Utilisateur dans son rôle de conseil et de prescription et dans ses décisions à cet égard, qu’il prend en toute indépendance.

Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de se tenir informé des évolutions des connaissances, par l’intermédiaire des actualisations du Site ou par d’autres moyens d’information.

En cas de divergence entre les informations contenues sur le Site et celles fournies par d’autres sources et/ou l’avis initial de l’Utilisateur, il appartient à l’Utilisateur d’exploiter les informations mises à sa disposition sur le Site à bon escient et avec précaution, dans l’intérêt du patient.

2.5 Responsabilité

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur ou du Comité Scientifique en cas d’information erronée, imprécise, non-exhaustive ou non à jour.

L’Editeur et le Comité Scientifique ne sauraient en outre être tenus responsables de quelconques dommages directs ou indirects en cas d’action d’un tiers à l’encontre de l’Utilisateur résultant d’un avis, un diagnostic, un conseil ou une prescription fondé sur les informations contenues sur le Site, y compris en cas d’information erronée, imprécise, incomplète ou obsolète et y compris en cas d’action d’un tiers à l’encontre de l’Utilisateur fondée sur le régime de responsabilité du fait des produits défectueux résultant des articles 1386-1 du Code civil.

L’Utilisateur garantit l’Editeur et le Comité Scientifique contre toute action de tiers qui résulterait directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur des CGU.

2.6 Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites Internet édités ou gérés par des tiers.

L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sources tierces et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu ou leur disponibilité.

L’Editeur autorise la création de liens hypertextes vers toute rubrique, page ou document du Site à conditions que cette création n’intervienne pas à des fins commerciales ou publicitaires et sous réserve que la mention « sur le site NETCANCER » ou toute mention équivalent figure clairement dans l’intitulé du lien ou à proximité immédiate de celui-ci et que les auteurs du lien aient préalablement informé l’Editeur de sa création.

L’Editeur se réserve le droit d’exiger la suppression du lien à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif particulier.

2.7 Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle protégeant les éléments du Site, à savoir, sans que cela ne soit exclusif : (i) les droits de propriété littéraire et artistique protégeant son contenu (textes, images animées ou non, logiciels, codes sources, etc.), sa conception, sa structure, sa présentation ou sa charte graphique, ainsi que la base FINDRUGS (en ce compris les droits sur le(s) logiciel(s) et les droits de producteur de base de données) et les logos associés aux signes NETCANCER et FINDRUGS ; et (ii) les droits de marque sur les signes NETCANCER et FINDRUGS, le nom de domaine (et tout autre nom de domaine associé) et la dénomination sociale Addictive Care, appartiennent exclusivement à l’Editeur et/ou, le cas échéant, aux membres du Comité Scientifique.

L’accès au Site autorise uniquement l’Utilisateur à consulter les informations qui y sont présentées, pour son usage strictement personnel et non commercial.
Toute autre utilisation des éléments du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle est constitutive d’une contrefaçon pouvant, conformément au Code de la propriété intellectuelle, entraîner des sanctions civiles et/ou pénales.

En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire ou extraire tout ou partie du contenu ou de l’apparence, à reproduire ou imiter l’organisation, la structure ou la présentation des informations choisies par l’Editeur pour le Site, à effectuer un quelconque changement, diffusion, téléchargement, republication, reverse engineering sur tout ou partie du Site, ou à reproduire ou imiter les signes distinctifs susvisés.
L’Editeur et le Comité Scientifique respectent les droits de propriété intellectuelle des tiers.

2.8 Données personnelles

L’Editeur collecte les adresses e-mails et numéros de Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) devant obligatoirement être renseignés par l’Utilisateur lors de l’accès au Site ainsi que les données relatives à la navigation.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique à des fins d’accès au Site, d’envoi de messages d’information, d’élaboration de statistiques et de mesure de fréquentation du Site.
Le responsable de ce traitement est l’Editeur, qui conserve les données de manière strictement confidentielle, en prenant toutes les précautions d’usage.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne.

Ce droit peut être exercé en adressant un message à cet effet dans la rubrique « Contact » du Site ou en adressant un email à l’adresse prigaud@brandaddictive.com, par courrier à Netcancer, 22, rue des Martyrs, 75009 Paris ou par téléphone au 09 72 32 70 22

2.9 Cookies

Sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur, qui peut être modifié à tout moment, l’Editeur est susceptible d’avoir recours à des cookies lors de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, pour le bon fonctionnement du Site.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le terminal d’un internaute lors de l’accès et de l’utilisation de sites Internet au moyen d’un logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Tribunal compétent – Loi applicable

Sauf accord amiable, tout différend entre l’Utilisateur, d’une part, et l’Editeur et/ou le Comité Scientifique, d’autre part, concernant, l’interprétation, l’application, l’exécution ou la violation des CGU relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de grande de instance de Paris.

Les CGU sont régies par la loi française.